Conditions générales de vente et d'utilisation
Ces conditions définissent l'utilisation du site ilitic.com et les services fournis par Kevin MUMMEL, entrepreneur individuel, sous le nom commercial LogoCreat.
1. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des demandes de dommages et intérêts.
2. Services
ilitic propose des services de design graphique, création de logo et solutions digitales. Les prestations sont définies avec le client avant toute commande.
3. Commandes
Toute commande est confirmée après acceptation du devis ou accord écrit du client (email ou message). Cette confirmation vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont ceux convenus au moment de la commande.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation. Le solde est dû à la livraison.
5. Délais et révisions
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
Le nombre de révisions incluses est défini au moment de la commande. Les demandes supplémentaires peuvent faire l'objet d'une facturation additionnelle.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, ainsi que les livrables (textes, images, visuels, logos), sont protégés par le droit d'auteur.
Les droits de propriété sont transférés au client après paiement intégral. ilitic se réserve le droit de présenter les travaux dans son portfolio sauf indication contraire.
7. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services fournis.
8. Modifications des CGV
Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment.
La poursuite de l'utilisation du site ou la confirmation d'une commande vaut acceptation des conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc, France.
10. Données personnelles
Les données collectées via le site ou le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : juin 2026